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Comité Ethique
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Offre de soin du Centre Hospitalier spécialisé de Sarreguemines Offre de soin de l'Hôpital Robert-Pax Offre de soin de l'Hôpital St-Joseph

Comité Ethique

Le Comité d'Ethique des hôpitaux de Sarreguemines (CEHS) est créé au cours du dernier trimestre 2023 par la fusion du Comité Local d’Ethique Clinique de l’hôpital de Sarreguemines avec celui du CHS.

Le CESH réunit désormais les professionnels des trois sites :

  • Hôpitalier Robert Pax de Sarreguemines
  • Hôpital Saint Joseph de Bitche
  • Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines

 

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Présidence

Docteur Ali PEZESHKNIA, PH Gériatre, Chef de Service de Gériatrie et d’Activités de Soins Palliatifs
Madame Virginie MEYER, Cadre de Santé, Vice-présidente du Comité d’Ethique Membres

Le Comité d’Ethique est composé de trois collèges de membres délibératifs :

  • Un Collège médical : Il est composé, de praticiens représentant les différents types de prises en charge de l’établissement, nommés en CME, psychiatre, pédopsychiatre, Anesthésiste, Gériatre, Palliatologue.
  • Un Collège des professionnels autres que médicaux : Directeur des Soins Cadres supérieurs de santé et cadres de santé de différentes spécialités et différents pôles Psychologues Infirmiers Aides-soignants Kinésithérapeutes Assistants sociaux
  • Un Collège de la société civile : Maire et Président du Conseil de Surveillance Directeur d'hôpital Ministres des cultes Représentants des usagers Avocat
  • Un invité permanent : Cadre de santé de L’IFSI


Membres du bureau

Le bureau prépare les réunions plénières et se réunit en tant que de besoin à la demande d’un de ses membres qui sont :

  • Monsieur Ali PEZESHKNIA, Médecin Gériatre, Président du Comité Ethique
  • Madame Virginie MEYER, Cadre de Santé, Vice-présidente du Comité Ethique
  • Monsieur Fabien BALVA, IDE en UMD
  • Madame Kadidja FERRAH, FF Cadre de Santé
  • Monsieur Frédéric KLEIN, IDE Coordonnateur de greffes
  • Monsieur Joël KRUZYNSKI, Cadre de Santé kinésithérapeute
  • Monsieur Conrad MOHR, Aumônier du culte protestant
  • Monsieur Romain MOURER, Cadre de Santé
  • Mme Annie STOCKY, IDE retraitée

Le bureau est informé des saisines, et s’assure qu'elles relèvent de la compétence du Comité.

L’éthique est une démarche d’origine philosophique, fondée sur la réflexion, qui procède par un questionnement toujours renouvelé, à la recherche de la justification de nos actions ou décisions. Elle intervient en amont pour éclairer nos choix, en aval pour les confirmer ou les invalider.

De nature critique et interrogative, elle utilise l’échange et le débat afin de trouver la solution la plus heureuse dans une situation complexe en tenant compte à la fois des contraintes, de la réalité et du respect les valeurs d’humanité.

Plus précisément, la pratique soignante nécessite en parallèle à la technique, une approche centrée sur l’humain. Une attention bienveillante portée à l’autre en tant que personne malade dans le respect de ses valeurs, de sa valeur et de son inépuisable dignité. Cela commande une écoute attentive et bienveillante, un dialogue réel et une profonde humilité, dans le cadre d’un pacte de soin basé sur la confiance.

L’éthique interroge sur le sens de la maladie au sein d’une existence singulière et unique.

A l’hôpital au quotidien, c’est un questionnement personnel ou collectif qui contribue à faciliter une prise de décision, juste. Elle permet l’analyse de différents points de vue, la réflexion sur le bénéfice apporté et la justification de l'action dans des situations dites « complexes », dans le respect des valeurs, de la morale, du droit, de la déontologie et singulièrement de la volonté du patient qui demeure l’acteur central. Les situations problématiques au plan éthique se situent dans des zones d’incertitude juridique ou réglementaires, lorsque des logiques de valeurs contradictoires sont à l’oeuvre (conflits de valeurs entre des acteurs empêchés par des postures éthiques différentes).

Le Comité d’Ethique, lieu d’analyses de pratiques, se veut consultatif.
Il ne se substitue à aucune autre instance.
Il n’a pas de pouvoir décisionnel et dispose d’une indépendance intellectuelle et morale.


1. Mission de réflexion

Le Comité d’Ethique se donne pour objectifs de :

  • Favoriser la réflexion sur le sens du soin,
  • Identifier les dilemmes éthiques rencontrés dans l’établissement,
  • Recueillir les saisines des professionnels à partir d’études de cas, de questions particulières ou de thèmes généraux, les étudier et proposer des avis et/ou des orientations générales,
  • Promouvoir la formation au regard de l'éthique, interne à l'établissement, tant dans le cadre de la formation médicale continue que dans le plan de formation du personnel non médical.
  • De développer chez les professionnels, individuellement et en équipe, la capacité à s'interroger au plan éthique, pour ce faire, il respecte la liberté de pensée et d’opinion de ses membres.
  • De mener une réflexion sur les aspects de la prise en charge des patients soulevant des questionnements éthiques et de proposer des réponses à ces questions d'éthique clinique.

Le Comité d’Ethique n’est pas compétent pour trancher ou examiner des différends entre personnes ou pour traiter les contentieux médicaux et soignants de l’institution.
 


2. Mission d’information et de communication

  • Sensibiliser l'ensemble des professionnels du Centre Hospitalier et des étudiants en stage à l'importance de la démarche de réflexion éthique dans la prise de décision concernant les patients et leurs proches.
  • Promouvoir dans les instances consultatives et décisionnelles les formations et les colloques centrés sur les problématiques éthiques.
  • S’inscrire dans la politique de communication interne.

Tout professionnel ou usager de l’un des Hôpitaux peut saisir le bureau du Comité d'Éthique, pour une situation particulière ou pour une réflexion autour d'une thématique en lien avec l'éthique. Le débat doit être anonyme lors de la présentation à l’ensemble du comité, et donc à la rédaction de l’avis.

  • Par le formulaire dédié sur l’intranet Sésame à l’aide d’un lien ICI
  • Par écrit au Bureau du Comité d’Ethique
  • Par mail à : Comite_Ethique@chs-sarreguemines.fr

La saisine sera transmise au bureau et traitée par le bureau dans les meilleurs délais. Un avis consultatif sera rendu à l'issue de la réflexion de l’ensemble Comité d'Éthique lors d’une ou plusieurs réunion(s) dédiée(s). Le Président et les membres s'engagent à être réactifs pour les situations urgentes.

La création du CEHS répond à plusieurs préoccupations :

  • La nécessité de faire apparaître de manière lisible, dans la culture de l'établissement et donc dans le quotidien des professionnels de santé, la pratique de la démarche de réflexion éthique
  • La mise en oeuvre des dispositions de l'article L6111-1 du Code de la santé publique (article 5 de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002) : "les établissements de santé mènent en leur sein une réflexion sur les questions éthiques posées par l'accueil et la prise en charge médicale" ;
  • Manuel de certification des établissements de santé V2010 (janvier 2014) : critère 1.c relatif à la démarche éthique qui souligne la nécessité "d'intégrer la réflexion et le questionnement éthiques aux arbitrages auxquels est confronté l'ensemble des professionnels exerçant en établissements de santé" ;
  • L'exigence du manuel de certification des établissements de santé HAS V2024 dans son critère 3.4.04 relatif à la démarche éthique stipule que ‘’ l’établissement promeut et soutient le recours au questionnement éthique par l’ensemble des acteurs ‘’