Un dossier médical comportant toutes les informations de santé vous concernant est constitué au sein de l’établissement. Les dossiers sont généralement conservés au minimum pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour ou consultation externe (conformément à l’article R. 1112-7 du Code de santé publique).
Il vous est possible d’accéder à ces informations par simple demande auprès de la Direction. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter votre dossier sur place, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.
- Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.
- Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction et d’envoi à domicile, sont à votre charge.
? Lien vers la page mes services accéder au dossier médical
Dossier médical partagé
Le Dossier Médical Partagé (DMP) est un carnet de santé numérique gratuit et confidentiel qui conserve toutes vos informations de santé, proposé par l’Assurance Maladie. Il rassemble toutes vos informations de santé : traitements, résultats d’examens, comptes rendus d’hospitalisation…Il vous permet de les partager avec les professionnels de santé de votre choix, qui en ont besoin pour vous soigner. Pour en savoir plus :https://dmp.fr
Si vous n’avez pas encore ouvert votre DMP, vous pouvez le créer :
- en ligne directement sur le site www.dmp.fr de l’Assurance Maladie,
- en pharmacie de ville, ou auprès d’un professionnel de santé équipé d’outils informatiques adaptés.
Informatique et liberté, protection des données personnelles
Au sein des Hôpitaux de Sarreguemines, vos données personnelles sont recueillies et utilisées dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment du Code de la santé publique, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que des référentiels édictés par la CNIL.
Les informations recueillies dans nos établissements font l’objet de traitements informatiques par le DIM (Département d’Information Médicale) destinés à faciliter et améliorer votre prise en charge.
Certaines informations doivent être transmises aux différents organismes de l’Etat ou d’assurance maladie. Une information plus complète est à votre disposition sur le site internet des Hôpitaux de Sarreguemines.
Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données, en demander l’effacement, ou retirer votre consentement. Vous disposez également d’un droit d’opposition sous réserve de motif légitime, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Par ailleurs, vous pouvez déposer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données, en cas de décès. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données, en joignant une pièce d’identité à votre demande :
Par voie postale :
Délégué à la Protection des Données
Direction de la Qualité, de la Gestion des Risques
Hôpitaux de Sarreguemines
1 Rue Calmette - BP 80027
57212 SARREGUEMINES Cedex
Par voie électronique : dpo@chs-sarreguemines.fr